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Ministère de l’Education nationale et de la recherche
La scolarisation des élèves en situation de handicap
samedi 15 juin 2019, par
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l’Education nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.
A la rentrée 2017, 321 476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l’Éducation nationale : 181 158 dans le 1er degré et 140 318 dans le 2d degré. Désormais, grâce à l’amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s’allongent à l’école.
A l’occasion du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 20 septembre 2017, il a été, d’ici 2022 : réaffirmé la création de plus de 8 000 postes d’accompagnants annoncé la création de 250 ULIS en lycée.
Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme
La stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme / la stratégie pour l’autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier ministre Édouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le vendredi 6 avril 2018.
Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est l’un des cinq engagements phares de cette stratégie.
À la rentrée 2018, la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement se traduit concrètement par :
– 180 unités d’enseignement en maternelle autisme (Uema) à créer sur la durée de la stratégie nationale pour l’autisme ;
– 45 unités d’enseignement élémentaire Troubles du spectre autistique prévues dans la continuité des Uema (premières expérimentations à la rentrée 2018) dont cinq dès la rentrée 2018.
Stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes / Focus sur la scolarisation des jeunes sourds
La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans langage parlé codé).
L’enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.
Les jeunes sourds bénéficient d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation vers un pôle d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). C’est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l’accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique bilinguisme LSF/français écrit ou LPC.
La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d’atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées.
La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment :
les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication
les modalités de scolarisation
les différents parcours au sein des Pôles d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS)